FAQ

L’autoconsommation collective est un circuit court et local de production et de consommation de l’électricité. Elle permet de consommer à plusieurs l’électricité produite par un ou plusieurs sites de production situés à proximité.

 Pour faire de l’autoconsommation collective, les participants doivent : 

• Être proches géographiquement

• Être connectés au réseau de distribution public et être équipé d’un compteur communicant

• Être regroupés au sein d’une entité unique appelée Personne Morale Organisatrice 

La Personne Morale Organisatrice est l'entité juridique (association, société, coopérative citoyenne, bailleur social) qui regroupe l’ensemble des producteurs et des consommateurs d’une ou plusieurs boucles d’autoconsommation collective. Il s’agit dans ce cas de la SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne.

C’est l’unique interlocuteur de STRASBOURG ELECTRICITÉ RÉSEAUX, et c’est elle qui définit la répartition de l'énergie entre tous les participants (clé de répartition) et transmet l'information au Gestionnaire de Réseau de distribution.

Toute personne ou entité souhaitant prendre part à la boucle d’autoconsommation collective doit impérativement être membre de la Personne Morale Organisatrice donc de Centrales Villageoises du Pays de Saverne

L’enjeu est de trouver un prix qui satisfera à la fois les producteurs et les consommateurs, pour qu'ils acceptent de contractualiser ensemble : 

- les producteurs (Centrales Villageoises du Pays de Saverne) sont intéressés si l’opération permet une rentabilité minimale des projets;

- les consommateurs sont intéressés s’ils maîtrisent ou font des économies par rapport à leur facture actuelle.

Pour l’instant et afin de permettre un bon démarrage de SOLEIL Citoyen Rohan sur le territoire, seule la SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne sera considérée comme Producteur. Mais il est tout à fait possible d’avoir plusieurs producteurs différents (comme des particuliers en autoconsommation individuelle qui produiraient trop d’énergie) ou d’autres entités du moment qu’ils sont situés dans le périmètre de l’opération à savoir 20kms maximum.

Tout type d’entité (Privé, Public et Particulier) peut rejoindre une opération d'autoconsommation collective en tant que consommateur mais il est nécessaire de disposer d’un compteur communicant Linky (ou autre), qui permet de collecter les données essentielles au fonctionnement de l’opération et d’être situé dans le périmètre de l’opération à savoir 20kms maximum.

Les contrats d’électricité se signent individuellement entre chaque consommateur et le producteur même si c’est la Personne Morale Organisatrice qui gère l’opération. Dans notre cas, producteur et Personne Morale Organisatrice sont la même entité: Centrales Villageoises du Pays de Saverne.

De manière générale, les paramètres des contrats (prix, durée, périodicité de facturation, etc) sont librement fixés entre le producteur et les consommateurs. La périodicité de la facturation est fixée librement par le producteur.

Pour participer à une opération d’autoconsommation collective , il est impératif d’avoir un fournisseur d’énergie et d’être connecté au réseau. Le choix du fournisseur dit habituel est totalement libre et indépendant de la boucle d’autoconsommation.

Non, il n’est pas possible de consommer l’énergie produite par plusieurs boucles d’autoconsommation collective. Cependant, il est possible de quitter une boucle pour en rejoindre une autre si l’on reste dans le périmètre géographique défini pour cette nouvelle boucle.

La SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne a obtenu une dérogation du périmètre d’autoconsommation collective qui passe ainsi de 2kms à 20kms : il ne peut pas y avoir deux participants (consommateurs ou producteurs), distants de plus de 20 kms. Le périmètre n’est donc pas fixé géographiquement en termes de frontières et la zone couverte par la boucle peut évoluer selon les entrées et sorties des participants.

L’énergie produite est injectée dans le réseau, il est nécessaire de connaître la quantité d’énergie produite par les installations solaires. Il est aussi indispensable de mesurer l’énergie consommée par les consommateurs pour pouvoir répartir l’énergie solaire produite selon la clé de répartition définie par la Personne Morale Organisatrice.

Les mesures s’effectuent toutes les 30 min et sont transmises au gestionnaire du réseau qui répartira l’énergie solaire à chaque consommateur selon la clé de répartition.

Centrales Villageoises du Pays de Saverne a choisi une clé de répartition dynamique avec priorité.

L’énergie solaire sera distribuée en priorité 1 aux particuliers et collectivités et ensuite en priorité 2 aux acteurs privés du territoire. Pour chaque groupe de priorité, la répartition se fera au prorata de la consommation globale afin d’éviter d’avoir trop de surplus injecté gratuitement sur le réseau.

La Personne Morale Organisatrice lie entre eux les consommateurs et les producteurs participant à l’opération, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie. 

Elle est l’interlocutrice unique pour tous les échanges avec Electricité de Strasbourg Réseaux. Elle a donc la responsabilité de signer la convention d’autoconsommation collective, de définir les règles de répartition de la production locale, d’ajouter ou retirer des participants ainsi que de réceptionner leurs données de production et de consommation.

Concrètement, ce sont les bénévoles de Centrales Villageoises qui vont gérer l’opération avec l’aide d’un logiciel spécifique qui permettra la gestion des contrats de vente, l’analyse des données transmises par le gestionnaire de réseau, l’établissement des factures et le suivi des paiements.