Notre société

La SAS à capital variable Centrales Villageoises du Pays de Saverne en bref

Date de création de la société : 8 juin 2017

  • Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiées à capital variable

  • Nombre de sociétaires à la création : 5

  • Valeur nominale de l’action : 100 €

  • Capital rassemblé à la création : 2.000 €

  • Fonds propres et capital visé : 100.000 €

  • Budget global envisagé : environ 350 000 €

  • Solde du financement : emprunts bancaires

Au 1er mars 2020, le capital s'élève à 62 600 euros, avec 126 actionnaires.

Quel est l’objet de la SAS ?

Produire des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de Commune du Pays de Saverne et quelques communes limitrophes qui ne sont pas couvertes par une autre centrales villageoises.

Comment est gérée la société ?

La SAS est représentée par une présidente, actuellement Paola Criqui, secondée par un vice-président, Arnaud Keller. Ils s’appuient sur un Conseil de gestion, composé au total de 12 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affectation des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Quelle est la valeur d’une action et combien peut-on en acheter?

Elle est de 100 euros. L'action n'est cessible qu'au bout de 5 ans afin de garantir une stabilité de trésorerie au projet. En cas de besoin pour un motif exceptionnel, il est possible de faire une demande au Conseil de gestion. Il possible d'acheter autant d'actions que l’on veut dans la limite de 20% du capital social (sauf dérogation exceptionnelle).

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

La gouvernance est de type semi-coopératif : un actionnaire possédant de 1 à 10 actions a une voix, 11 à 50 actions a 2 voix et posséder plus de 50 actions donne 3 voix.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote la part des bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.).

Les statuts de la SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne sont disponibles.

Encore des questions ?

La Foire Aux Questions (FAQ) de l'Association des Centrales Villageoises répond à beaucoup de celles ci!